Une pétition lancée pour responsabiliser les entreprises suisses

Suisse, responsabilite des entreprises, devoir de vigilanceFin mars 2015, la loi française proposée par des députés socialistes sur le devoir de vigilance était adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, obligeant ainsi « les grandes sociétés anonymes à établir et à mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires résultant de leurs activités et de celles des sociétés qu’elles contrôlent, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs sur lesquels elles exercent une influence déterminante ». La Suisse semble aujourd’hui vouloir emboîter le pas à la France, soucieuse également que les entreprises suisses assument leurs responsabilités en cas de non-respect des droits de l’homme ou encore de l’environnement, l’impunité n’ayant pas sa place dans des relations commerciales éthiques et responsables à l’étranger.

Cette responsabilisation des entreprises qu’appellent de leurs vœux pas moins de 66 organisations non gouvernementales est plus qu’une nécessité, l’Agence économique et financière de Genève (AGEFI) rappelant que la Suisse, 20e puissance économique mondiale, « figure à la neuvième place des pays les plus fréquemment concernés par des violations des droits humains commises par des entreprises » d’après une étude de l’Université de Maastricht.

Une pétition pour une modification de la constitution suisse a ainsi été lancée hier dans ce sens, pour que le Parlement plie et accepte de moraliser un peu plus l’économie, en renforçant la responsabilité des entreprises lorsque des filiales basées à l’étranger portent atteinte aux droits humains et à l’environnement, chose qu’il se refuse à faire pour le moment. En cas de manquements constatés, les entreprises doivent pourvoir répondre de leurs actes devant la justice, mais également pouvoir se dédouaner en faisant état de mesures prises pour évaluer les risques et les prévenir.

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