L’Inde revoit sa législation concernant le travail des enfants

© Nydegger

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Alors qu’aura lieu prochainement la Journée mondiale contre le travail des enfants, le 12 juin 2015, qu’en est-il de la situation en Inde, dont le gouvernement a récemment modifié la loi régissant le travail des enfants, via l’adoption de nouveaux amendements ? La loi fait-elle un pas en avant ou comme le dénoncent certains un pas en arrière ?

Plusieurs mesures annoncées vont effectivement dans le sens d’un durcissement de la loi tant au niveau des interdictions que des sanctions. En effet, le gouvernement indien a ainsi décidé d’interdire le travail aux enfants âgés de moins de 14 ans et de porter l’âge minimum pour travailler dans des secteurs dits « dangereux » à 18 ans contre 14 ans précédemment. Des employeurs contrevenant à la loi étant dorénavant passibles d’une amende de pas moins de 700 euros, soit une sanction pécuniaire revue fortement à la hausse : + 150 % ! La récidive pouvant être punie de 1 à 3 ans de prison, contre 6 mois jusqu’à maintenant. Quand les employeurs sont les parents, deux infractions notées et c’est une amende de quelque 150 euros.

En apparence, la loi revue se veut progressiste et davantage en faveur de la protection de l’enfance, oui mais voilà, les amendements font également état d’exceptions, ce qui a provoqué une levée de boucliers du côté des défenseurs des enfants, qui voient là la possibilité de quelques dérapages : l’interdiction faite au moins de 14 ans de travailler ne s’appliquant pas à l’industrie du divertissement et des médias, au sport ou encore aux entreprises familiales, les enfants étant autorisés à travailler à la seule condition que ce soit en dehors des heures d’école, l’éducation devant primer. Quant aux activités dangereuses, interdisant d’employer des jeunes de moins de 18 ans, elles ont été redéfinies, avec un allégement de la liste, certaines considérées comme dangereuses ne le sont plus : comme les abattoirs, les garages, les fonderies, l’industrie du plastique, de la fibre de verre…

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