Non respect de la RSE : quel est le coût des sanctions ?

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Selon une étude de l’agence d’évaluation Vigeo, 19,2 % des entreprises ont été sanctionnées pour non-respect des règles RSE sur les années 2012-2013 et condamnées à 95,5 milliards d’euros de pénalités pendant cette période.

Ces pénalités interviennent sous forme de condamnations judiciaires, de sanctions administratives ou se résolvent de façon transactionnelle avec les autorités de régulation. Les montants des sanctions financières collectives les plus lourdes se situent entre 5 et 25 milliards de
dollars, indique Vigeo, qui a mené son étude auprès de 2500 entreprises à travers les cinq continents. «Les principaux constats indiquent que la judiciarisation de la responsabilité sociale est très contrastée», souligne l’agence.

Ainsi, selon les régions, 1/3 environ des entreprises nord‐américaines ont été sanctionnées , 1/5ème par les européennes et à peine 1/10ème des entreprises de la zone Asie‐Pacifique. Enfin, 8% des entreprises des pays émergents ont fait l’objet de sanctions. Selon les secteurs, 15 sont particulièrement exposés aux poursuites légales, dont notamment la distribution d’eau et la gestion des déchets (50%), l’industrie de l’automobile (43%), l’alimentation (23%), l’industrie pharmaceutique (34%), les banques (21%). En termes de fréquence, les 15 entreprises les plus
fréquemment sanctionnées appartiennent aux secteurs de la Pharmacie et des Biotechnologies, des Banques et de l’Energie.

«Même si elle est encore inégale selon les pays et selon les sujets, la judiciarisation de la responsabilité sociale est spectaculaire et constitue un risque désormais très matériel. C’est un signe aux managers que l’engagement tangible et mesurable avec les parties prenantes et la reddition sur les objectifs et les performances en RSE concourent à la sécurité juridique, qui est elle‐même une composante‐clé de la capacité de création de valeur», note Fouad Benseddik, Directeur de la Méthodologie et des Relations Institutionnelles de Vigeo.

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