Loi Rebsamen sur le dialogue social : le gouvernement répond aux féministes

© Clément Bucco-Lechat

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D’ici quelques jours, à partir du 26 mai prochain exactement, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, porté par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social François Rebsamen, qui a déjà fait l’objet d’une présentation en conseil des ministres le 22 avril 2015. Son but étant de défendre « une conception très ambitieuse du progrès et de la démocratie sociale » et pour ce faire, d’« assurer une représentation de tous les salariés », de « rendre le dialogue social plus vivant, plus stratégique, moins formel », de « valoriser les parcours syndicaux et favoriser l’engagement de tous dans l’entreprise » et enfin, de mettre en place « un fonctionnement plus simple des instances, mieux adapté à la diversité des entreprises », bref d’améliorer le dialogue social en entreprises, dans une double visée : démocratique et d’efficacité économique, un bon dialogue social créant un climat favorable au développement de l’entreprise, dixit François Rebsamen.

Mais cette loi présentée comme celle du « progrès social » est pour certains plus une régression sociale, des associations féministes y voyant plus une loi qui pourrait porter atteinte au combat qu’elles mènent pour une égalité hommes – femmes en entreprises, dans la mesure où elle met en danger les outils de l’égalité professionnelle, avec la disparition de quatre d’entre eux : le rapport de situation comparée (qui pointe les inégalités pour ensuite s’y attaquer), la commission égalité professionnelle (qui a un rôle de surveillance), la négociation annuelle spécifique sur l’égalité professionnelle (qui sera réalisée désormais dans le cadre de la négociation Qualité de vie au travail) et éventuellement, les sanctions en cas de non-respect de l’égalité hommes – femmes. Des craintes qui ont motivé à appeler à signer une pétition lancée par Yvette Roudy, hier lundi 11 mai. Julien Bayou, porte-parole EELV, qui réclamait, il y a peu, de connaître les noms des entreprises sanctionnées pour le non-respect de l’égalité salariale, fait partie des signataires.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes ont aussitôt réagi, en précisant que les données du rapport de situation comparée seront incluses à une base de données unique, mais dans une rubrique spécifique, via un amendement, quant à la négociation et aux sanctions, elles ne sont nullement remises en question.

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