La fin du travail au-delà des 35 °C ?

© Peyesces

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L’épisode caniculaire que vient de connaître la France pourrait bien faire évoluer le code du travail, si l’Assemblée Nationale se prononce favorable à la proposition de loi déposée par le député communiste de la 16e circonscription du Nord Jean-Jacques Candelier. Ce dernier souhaitant une légère modification de l’article L4131-1 du code du travail, avec l’introduction de la notion de température, comme raison valable d’arrêter le travail. Une indication précise de cette dernière éviterait ainsi tout litige ou contentieux.

S’appuyant sur ce qui est déjà de mise en Allemagne, le député propose comme nos voisins de protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en autorisant un retrait de ces derniers pouvant « intervenir en cas de température constatée sur le lieu de travail supérieure à 35 °C ». Car en l’état, les salariés peuvent faire valoir leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou si les systèmes de protection sont défectueux, mais sans plus de précisions. A partir de quand une température excessive constitue un danger ? Tout le problème est là et voilà pourquoi Jean-Jacques Candelier appelle à l’introduction d’un critère objectif levant toute ambiguïté : il suggère ainsi de modifier la seconde phrase de l’article en : « Il [Le travailleur] peut se retirer d’une telle situation [de danger], notamment en cas de température constatée sur le lieu de travail supérieure à 35 °C » (ajout proposé par Jean-Jacques Candelier souligné).

Pour étayer sa proposition de loi, Jean-Jacques Candelier rappelle que selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), pour une activité sédentaire, une température au-delà de 30 °C peut constituer un risque pour les salariés, 28 °C pour un travail physique. Et au-dessus de 33 °C, il y a même danger ! Quant à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), elle recommande l’évacuation des salariés quand la température est de 34 °C.

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