Discrimination à l’embauche : une transgenre obtient gain de cause

© Succo

© Succo

Pas moins de 1 500 euros, telle est la somme que devra débourser l’association des Compagnons du Devoir en guise de dommages et intérêts, s’étant rendue coupable de discrimination à l’embauche à l’encontre d’Elena, une personne transgenre ; l’« identité sexuelle » étant un motif de discrimination dans le code pénal depuis 2012, au même titre que l’origine ethnique ou encore que la religion et même bientôt que la précarité sociale. Ce genre de discriminations étant prohibé par la loi, le conseil des prud’hommes de Tours a rendu un jugement favorable à Elena.

C’est en septembre 2011 qu’Elena postulait à un emploi de formatrice en CDI à temps partiel proposé par Pôle Emploi : soit quatre heures hebdomadaires pour évoquer avec les jeunes les questions de discrimination. Sur la dizaine de postulants, c’est finalement la candidature d’Elena qui est retenue par les Compagnons du Devoir, association loi 1901 d’utilité publique qui forme des jeunes du CAP à la licence professionnelle ou encore des salariés dans le cadre de la formation continue. Si les formations qu’Elena doit donner sont calées pour l’année et que tout est OK niveau pédagogique, Elena va avoir la mauvaise surprise d’apprendre que finalement, sa candidature n’a plus cours, son embauche est annulée.

Une décision qui intervient après avoir fourni tous les documents administratifs, mettant en lumière sa transsexualité, c’est une femme avec des papiers d’homme (carte d’identité, carte Vitale). Y a-t-il un lien de cause à effet ? Pour les prud’hommes de Tours, indéniablement. Du côté des Compagnons du Devoir, par contre, on se défend de toute discrimination, avançant qu’ils ignoraient au moment des faits la transsexualité d’Elena et que la création du poste de formateur auquel postulait Elena a été supprimée, car elle n’aurait pas été budgétée et n’aurait pas reçu l’accord du siège des Compagnons du Devoir.

commentaires